Statuts de l'Association X

Statuts de l'Association X
(Loi du 1er juillet 1901 et décret du 16 août 1901)
Article 1 – Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association X.
Article 2 – Objet
L'association a pour objet :
Mise en relation et placement
La mise en relation entre compositeurs adhérents et acteurs du secteur audiovisuel, publicitaire, du jeu vidéo et de l'événementiel.
Le placement de musiques originales en synchronisation (films, séries, publicités, jeux vidéo, émissions télévisées, etc.).
Événements et ventes
Le booking et l'organisation de concerts, soirées, festivals et événements privés ou publics (pour particuliers, entreprises et institutions).
La vente de boissons et d'alimentation lors de ces événements.
La vente de merchandising et produits dérivés.
Services techniques et formations
La mise à disposition d'un studio d'enregistrement et de production (mixage et mastering professionnel).
La location de matériel (audio, lumières, décoration, mobilier) pour tout type d'événement.
La création et la mise en œuvre de formations et masterclass (en ligne ou en présentiel) dans les domaines de la musique, du marketing et des technologies numériques (dont l'intelligence artificielle appliquée à l'image et la vidéo).
Partenariats et représentation
Le développement de partenariats et sponsoring.
La participation à tous types de salons, séminaires et événements en lien avec les activités de l'association.
Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé à [adresse]. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
Article 4 – Durée
Durée de l'association
La durée de l'association est illimitée.
Article 5 – Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d'administration, qui statue sur les demandes d'admission présentées.
Article 6 – Membres
L'association se compose de :
Membres actifs ou adhérents
Personnes physiques (ex. compositeurs, artistes) qui participent régulièrement aux activités et contribuent au fonctionnement.
Membres bienfaiteurs
Personnes physiques ou morales qui soutiennent financièrement l'association.
Membres d'honneur
Désignés par le conseil d'administration pour services rendus à l'association.
Article 7 – Radiation
La qualité de membre se perd par :
La démission
Le décès
La radiation: Prononcée par le conseil d'administration pour motif grave ou non-paiement de la cotisation.
Article 8 – Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
Cotisations
Les cotisations des membres.
Subventions
Les subventions de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics.
Recettes d'activités
Les recettes issues des activités (placements de musiques, événements, concerts, formations, ventes de merchandising, etc.).
Dons et mécénat
Les dons manuels et mécénat.
Autres ressources
Toute autre ressource autorisée par la loi.
Article 9 – Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil d'administration élu pour 3 ans par l'assemblée générale. Il est composé d'au moins 3 membres : président, secrétaire, trésorier.
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son président.
Article 10 – Bureau
Le conseil d'administration élit parmi ses membres un bureau composé de :
Un président
Un secrétaire
Un trésorier
Article 11 – Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale comprend tous les membres de l'association. Elle se réunit chaque année au moins une fois. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Article 12 – Assemblée générale extraordinaire
Si besoin, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le président ou à la demande d'au moins la moitié des membres. Elle statue sur les modifications des statuts ou la dissolution.
Article 13 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration. Il est destiné à préciser certains points non prévus par les statuts.
Article 14 – Dissolution
Décision
En cas de dissolution prononcée par l'assemblée générale extraordinaire
Nomination
Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés
Attribution
L'actif net, s'il y a lieu, sera attribué conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901
Article 15 – Formalités
Le président, au nom du conseil d'administration, est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi.
Fait à [Ville], le [Date]
Signatures :
Le Président
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Le Secrétaire
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